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Conditions générales d'utilisation
en vigueur au 01/01/2021

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de gestion et protection des données, le site internet macedo.neoresidence.info représentée par son fondateur et directeur de la publication du site a pris les dispositions nécessaires pour répondre à la protection des données détenues :

  • Collecte des données strictement nécessaires,
  • Consentement des utilisateurs au traitement de leurs données,
  • Avoir une attention particulière et éviter de traiter des données sensibles,
  • Communiquer les mentions légales,
  • Respect du droit à la portabilité des données,
  • Mise en place d'un registre de conformité,
  • Sécuriser les données personnelles,
  • Notifier à la CNIL la personne à contacter en cas de violations des données,
  • Mise en place d'un responsable du traitement et de la protection des données,
  • Transfert de données exclusif au maitre d’ouvrage autorisé uniquement pendant la durée du chantier de requalification de la résidence noncesse.

Mise à jour des règles de confidentialité En tant qu’utilisateur du site macedo.neoresidence.info et en cochant la case “Acceptation des CGU”, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes « Mentions légales », « Règlement Général sur la Protection des Données » et « Conditions Générales d’Utilisation ». Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à évoluer. En cas de mise à jour, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité et nous vous informerons de leur mise à jour par une notification mail. L’utilisateur aura la possibilité de consulter et d’approuver la dernière version actualisée.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L'administrateur du site macedo.neoresidence.info se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site macedo.neoresidence.info sont assurés par le pôle habitat SUSTAIN D de la Maison de l’initiative, directrice de la rédaction : Marie Fédou.
Pôle habitat SUSTAIN D
La Maison de l’initiative, SCOP SA à capital variable, RCS Toulouse 398 386 102
52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse, e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., tel : 05 34 63 81 10
N°TVA intra-communautaire : FR 75 398 386 102
L'hébergeur du site macedo.neoresidence.info est la SARL o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, tel : 04 44 44 60 40

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site macedo.neoresidence.info permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose le service suivant : publication.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès au service d’envoi de la newsletter. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son nom, numéro de logement, adresse postale et adresse email.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit à la newsletter pourra également solliciter sa désinscription par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://macedo.neoresidence.info. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1928939, les données collectées sont l’adresse mail, le nom et prénom, le numéro du logement et l’abonnement à la newsletter sur le projet de requalification de la résidence.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://macedo.neoresidence.info sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://macedo.neoresidence.info ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.